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Confluent Digital et ses partenaires ont défini un accord commercial de monétisation de bases de données email et/ou sms en contrepartie d’une rémunération.

Confluent Digital est une agence webmarketing française. Confluent Digital est spécialisée sur de nombreux leviers webmarketing. Elle est entre autres spécialisée dans le management de bases de données / d’audiences et a pour une partie de son activité la commercialisation des bases de données. Il a été édité soit dans le cadre d’un accord commercial entre Confluent Digital et ses clients (fournisseurs de data / mise en régie) soit dans le cadre de la collecte de données directement pour le compte de Confluent Digital (collecte de données à travers des opérations de génération de leads via différents leviers : cosponsoring ou/et coregistration ou/et via des formulaires respectueux du RGPD) que Confluent Digital pourrait jouir du management de la base de données et ainsi adresser des campagnes marketing (d’annonceurs) à « la base de données » ( via emails / adresses postales / sms / push notification / téléphone dans le cadre de téléprospection).

Dans le cadre où Confluent Digital monétise, gère pour le compte de ses partenaires la base de données : Les partenaires s’engagent contractuellement à avoir les preuves de consentement. Dans le cadre où Confluent Digital est le collecteur de la base de données : Confluent Digital s’engage à avoir les preuves de consentement (url de collecte, IP de collecte, date et heure de collecte).

La structure globale du site, ainsi que les éléments qui le compose (les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant), sont la propriété de la société Confluent Digital à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction et/ou exploitation et/ou représentation totale ou partielle de ce site (et/ou supports), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Confluent Digital est strictement proscrite, interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur ce site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société Confluent Digital est gestionnaire voir producteur / collecteur dans certain cas.

Confluent Digital est par ailleurs propriétaire et titulaire des droits sur la charte graphique, sur les marques et ce qui la constitue comme les logos – charte graphique – visuels –slogans.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments (logo – charte graphique – visuels – slogans) sans le consentement de Confluent Digital constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un e-mail à : Contact@confluent-digital.com ou Dpo@confluent-digital.com

Politique de protection des données personnelles

Données personnelles : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous contactant avec l’adresse suivante : contact@confluent-digital.com ou dpo@confluent-digital.Com

Confluent Digital (dans le cadre de sa collecte) ou/et les partenaires de Confluent Digital (dans le cadre de la mise en régie des bases de données email / sms / tel / adresses postales suite à un accord commercial de monétisation) s’engage, dans le cadre des activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont Confluent Digital, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.optinplus.fr. Elle est susceptible d’être complétée, mise à jour par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Traitement de vos données : Les raisons

Confluent Digital (dans le cadre de la collecte de base de données ou dans le cadre du traitement des bases de données suite à la mise en régie de celles-ci par des partenaires/annonceurs/fournisseurs) ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le cadre légal. Confluent Digital ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. Confluent Digital traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat à cet effet, les finalités poursuivies par Confluent Digital sont les suivantes :

Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier
Gérer les courriers entrants
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données d’un utilisateur
Proposer des services d’authentification
Gérer le suivi de gestion de la base de données dans le cadre de son accord commercial avec ses partenaires

Gérer le suivi de gestion de la base de données dans le cadre où Confluent Digital aurait collectée en son nom les données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 36 mois à compter de la fin de la relation.

Confluent Digital réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Confluent Digital s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par Confluent Digital sont les suivantes :
Organiser des opérations de marketing direct (email, sms, notification push, téléprospection) 
Organiser des animations commerciales
Organiser des jeux concours
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
Sonder les clients ou les utilisateurs
Améliorer les offres et la relation client
Assurer la sécurité des plateformes et services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Confluent Digital traite également les données pour répondre à des obligations légales ou réglementaires A cet effet, les finalités poursuivies par Confluent Digital sont les suivantes :

Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Confluent Digital de répondre à ses obligations légales. Confluent Digital est également susceptible de réaliser des traitements des données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Les données collectées sont destinées aux services internes de Confluent Digital et à ses sous-traitants. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Confluent Digital. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Traitement des données dans le cadre de L’UE ?

Les données à caractère personnel sont stockées par Confluent Digital au sein de l’Union Européenne.

Dans ce cas, Confluent Digital prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Nous veillons à ce que les données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :

• dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
• dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules« ) ;
• aux Etats-Unis, sous réserve que ces destinataires satisfassent aux conditions posées par le « Privacy Shield » établi par le département du commerce aux Etats-Unis.

Les droits de traitement de la donnée
En vertu de l’article 15 de l’ordonnance RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données vous concernant ;
• Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
• Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ;
• Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer vos différents droits de différentes manières :

Email : contact@confluent-digital.com / Dpo@confluent-digital.com
Par courrier : Confluent Digital – 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon (France)

Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Clause de non-responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.